Mots clés Adwords : peut-on tout acheter ?
Vous vous êtes posés au moins une fois la question : puis-je acheter n’importe quel mot clé sur le réseau google adwords ?
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L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 23 mars 2010 devrait répondre à cette question :
« Google propose un service de référencement payant, dénommé AdWords, qui permet aux opérateurs économiques, par le choix de mots clés, de faire apparaître en priorité, lors d’une recherche, un lien hypertexte vers leur site web. Plusieurs titulaires de marques avaient constaté que les liens proposés via ce service étaient, soit des sites concurrents, soit des sites proposant des imitations voire des contrefaçons de leurs produits.
Ils ont assigné Google afin que soit constatée l’atteinte portée à leurs marques.
La Cour de cassation a alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne de plusieurs questions préjudicielles. Elle s’interrogeait sur la question de la légalité de l’emploi en tant que mot clé d’un signe correspondant à la marque d’autrui dans le cadre d’un service de référencement sur Internet, sans que le titulaire ait donné son accord et sur la responsabilité d’un opérateur comme Google dans ce contexte. » (source Article Fidal)
Vous pouvez consulter l’article complet émis par Annabel BONNARIC, Avocate au Département Propriété Intellectuelle, Technologies de l’Information à FIDAL Bordeaux
payant, dénommé AdWords, qui permet aux
opérateurs économiques, par le choix de mots
clés, de faire apparaître en priorité, lors d’une
recherche, un lien hypertexte vers leur site web.
Plusieurs titulaires de marques avaient constaté
que les liens proposés via ce service étaient, soit
des sites concurrents, soit des sites proposant des
imitations voire des contrefaçons de leurs produits.
Ils ont assigné Google afin que soit constatée
l’atteinte portée à leurs marques.
La Cour de cassation a alors saisi la Cour de
justice de l’Union européenne de plusieurs
questions préjudicielles. Elle s’interrogeait sur la
question de la légalité de l’emploi en tant que mot
clé d’un signe correspondant à la marque d’autrui
dans le cadre d’un service de référencement sur
Internet, sans que le titulaire ait donné son accord
(I) et sur la responsabilité d’un opérateur comme
Google dans ce contexte (II).